ARTICLE N°1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par :
« DIDO BALANCIA »
Entrepreneur individuel
11 allée beausoleil apt 2345
80090 Amiens
Ci-après « DIDO BALANCIA »
Et auprès de toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat auprès de la société, en tant que particulier ou professionnel.
Ci-après « le Client »
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et des éventuels retours des produits commandés. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat.
Les produits
« DIDO BALANCIA » propose à la vente sur son site internet ou en boutique des sacs et accessoires de mode en tissu traditionnel africain confectionnés à la main par « DIDO BALANCIA ».
Les caractéristiques principales des produits sont énoncées sur les fiches produits présentes sur le site internet dido-balancia.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE N°2 : PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de commande sera enregistré après le suivi des étapes ci-dessous :
- Choix des produits et validation du panier: Le client passe commande parmi nos produits présentés sur notre site dido-balancia.com ou encore en boutique ou lors d’évènements.
- Identification: pour passer une commande le client doit s’identifier avec une adresse mail ou un identifiant. S’il est nouveau client il doit créer un compte.
- Validation de la commande: Une fois que le client a validé son panier, il doit alors choisir le mode de livraison, le moyen de paiement.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoie au Client de la confirmation de commande par « DIDO BALANCIA » par mail et après l’encaissement par cette dernière du paiement intégral.
Aucune modification de la commande n’est acceptée à partir de l’envoie du mail de confirmation de la commande adressé par « DIDO BALANCIA ».
Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet, directement auprès de « DIDO BALANCIA », constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le vendeur et le client. Le Client a donc une obligation de paiement envers la société « DIDO BALANCIA »
Il est expressément convenu que les photographies des produits du site internet de « DIDO BALANCIA », les brochures, les plaquettes ou autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de « DIDO BALANCIA »ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.
ARTICLE N°3 : PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
« DIDO BALANCIA » s’accorde le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix figurant sur le site et en boutique sont libellés en euros (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Une facture est établie par « DIDO BALANCIA »et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE N°4 : Modalité de paiement
Le règlement s’effectue comptant :
- soit par carte bancaire via Stripe.
Stripe assure la protection des données et la sécurité des transactions de paiement.
- soit en espèces pour les ventes en boutique ou lors d’événements
En cas de refus d’autorisation de paiement par la carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la commande sera annulée.
En outre, « DIDO BALANCIA » se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. De plus, « DIDO BALANCIA » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige lors d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risques.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La société « DIDO BALANCIA » s’engage à livrer le bien à la date indiquée au Client, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, la société livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat.
La commande sera envoyée à compter du paiement complet de la commande, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
« DIDO BALANCIA » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués sur la confirmation de commande envoyée par courrier ou par mail. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de deux semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l’article L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat à l’exception de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par « DIDO BALANCIA », les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Il doit, d’une part, s’assurer que le carton de livraison n’a pas été endommagé, auquel cas, il peut refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Et d’autre part, ouvrir le colis le jour de sa livraison. Si les produits sont endommagés le Client doit :
1) indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
2) contacter la société « DIDO BALANCIA » dès que possible et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison. Il pourra être demandé au Client de fournir des photos des parties endommagées pour les dossiers de la société « DIDO BALANCIA » afin de lui permettre de prendre des mesures appropriées. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Par ailleurs, le client doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens, en nature ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer le vendeur par courrier électronique à l’adresse mail contact@dido-balancia.com et renvoyer les biens selon les modalités visées à l’article 8.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique et/ou du contrôle du produit.
ARTICLE 6 : TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits de « DIDO BALANCIA »au profit du client, n’est réalisé qu’après encaissement effectif du prix par la société « DIDO BALANCIA »et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de pertes et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client en prendra physiquement possession. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux prescriptions des produits L.221-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Le délai mentionné ci-dessus de 14 jours est à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers autres que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de service incluant la livraison de bien.
Le Client se doit d’informer « DIDO BALANCIA » de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter (formulaire disponible ici).
En vertu de l’article L.121-21-8 3° du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cependant, si un Client n’est pas satisfait du Produit à la réception de sa commande ou si ce dernier peut contacter Obone Obaga Génia qui s’efforcera de trouver une solution satisfaisante. Les frais de réexpédition du Produit sont à la charge du Client.
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE RETOUR
Le Client s’engage à restituer les biens à la société « DIDO BALANCIA », sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.
L’organisation et les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
La société « DIDO BALANCIA » s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans les quatorze jours suivants, à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. « DIDO BALANCIA » se réserve le droit de différer le remboursement de la somme versée jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Le remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement utilisé précédemment par le Client.
« Obone Obaga Génia » se réserve également le droit de ne pas rembourser les frais supplémentaires dans le cas où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
Le client peut adresser ses éventuelles réclamations auprès de la société « DIDO BALANCIA » par voie électronique à l’adresse suivante contact@dido-balancia.com en rappelant la référence et la date de la commande.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIE
Produits et services fournis
« DIDO BALANCIA » propose à la vente sur son site internet ou en boutique des sacs et accessoires de mode en tissu traditionnel africain confectionnés à la main par « DIDO BALANCIA ».
La société « DIDO BALANCIA » propose sur son site internet ou en boutique : des sacs et accessoires de mode en tissu traditionnel africain confectionnés de manière artisanale par « OBONE OBAGA GÉNIA »
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à leur utilisation.
Dans les conditions et selon les modalités définies aux produits L.221-4, L.221-5 et L.122-12 du Code de la Consommation et aux produits 1641 et 1648 du Code Civil.
Site internet
« DIDO BALANCIA » n’émet aucune garantie quant à la performance du site internet et à sa disponibilité continue.
Le site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, « DIDO BALANCIA »ne saurait être tenue responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de « DIDO BALANCIA »ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matières premières, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Ni le Vendeur, ni le Client ne sera tenu pour responsable envers l’autre ni ne pourra être considéré comme ayant violé les conditions générales de ventes s’il est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultants d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.
En cas de force majeure, la livraison par « DIDO BALANCIA » ou la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l’événement de force majeure aura cessé sans que le Client ou le vendeur ne puisse exiger une quelconque indemnité de l’autre partie. Si l’événement de force majeure dépasse une durée de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. « DIDO BALANCIA » remboursera alors au Client le montant versé de la commande passée.
ARTICLE 12 : NULLITÉ D’UNE CLAUSE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes est annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et le Client.
ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles le concernant, collectées par « DIDO BALANCIA ». Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de la commande et des relations avec « DIDO BALANCIA ». Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet dido-balancia.com, les brochures, les plaquettes ou autres supports commerciaux sont la propriété de « DIDO BALANCIA ». Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptibles de constituer un délit de contrefaçon.
« DIDO BALANCIA » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ces photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisé selon ses propositions ou à la demande du client en vue de la commande des produits du Client.
Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 : LITIGES
Tous litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur réalisation, leur conséquence et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la Médiation de la Consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différents en cas de contestation.
ARTICLE 17 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes informations et renseignements visés aux produits L111-1 et L111-7 du Code de la Consommation.
Il reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné
le prix des produits et des frais annexes (frais de livraison, etc.) en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel « DIDO BALANCIA »s’engage à livrer le produit ou à exécuter le service.
Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électronique et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités d’exercice de mise en œuvre, les fonctionnalités du contenu numérique et le cas échant, son interopérabilité la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
Le fait pour un non-professionnel tel que défini par le Code de la Consommation, de commander sur le site internet dido-balancia.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.